Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : [date]
Projet de document. Les passages entre crochets sont à compléter, et l’ensemble doit être validé par un juriste avant publication.
Objet
Les présentes conditions encadrent l’utilisation d’ORPA, la plateforme de cartographie et de suivi des sites d’orpaillage en Côte d’Ivoire éditée par [dénomination, forme juridique, RCCM, siège].
Accès au service
La carte publique est consultable sans compte. Les couches détaillées, l’historique, les alertes et les exports sont réservés aux abonnés ; l’API est réservée à l’offre Entreprise.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions réalisées depuis votre compte.
Nature des informations publiées
Chaque observation est datée et sourcée, et aucune détection automatique n’est publiée sans validation humaine. Les informations décrivent ce qui est visible sur les images ; elles ne qualifient ni la légalité d’un site ni ses acteurs. [Limites de responsabilité à préciser.]
Utilisation des données et exports
[Conditions de réutilisation des données, des exports GeoJSON, CSV et Excel, et de l’API : citation de la source, usages autorisés, revente.]
Abonnement et résiliation
[Durée, tarifs, paiement, résiliation, remboursement.]
Propriété intellectuelle
Le logiciel ORPA, son interface, ses textes et sa marque sont protégés. [Références de la déclaration au BURIDA et du dépôt de marque à l’OAPI.]
Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit ivoirien. [Juridiction compétente.]