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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [date]

Projet de document. Les passages entre crochets sont à compléter, et l’ensemble doit être validé par un juriste avant publication.

Responsable du traitement

[Dénomination, adresse, contact du responsable du traitement et, le cas échéant, du délégué à la protection des données.]

Données collectées

À la création d’un compte, ORPA collecte :

  • prénom et nom ;
  • adresse e-mail ;
  • téléphone, s’il est renseigné ;
  • organisation et type d’organisation ;
  • mot de passe, conservé sous forme chiffrée.

[Données d’usage : journaux de connexion, zones suivies, alertes, exports.]

Finalités

Ces données servent à gérer votre compte et votre abonnement, à vous envoyer les alertes que vous avez configurées et à sécuriser le service. [Autres finalités éventuelles.]

Durée de conservation

[Durée de conservation par catégorie de données.]

Destinataires et hébergement

[Prestataires ayant accès aux données, lieu d’hébergement, transferts hors de Côte d’Ivoire.]

Vos droits

Conformément à la loi n° 2013-450 relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression. Pour l’exercer : [adresse de contact]. Vous pouvez aussi saisir l’ARTCI.

Formalité auprès de l’ARTCI

[Numéro de déclaration ou d’autorisation.]